Selon la loi N°79.19 modifiant et complétant la loi N°73.00 portant création de la Fondation, les cotisations mensuelles des adhérents varient selon leurs échelles de fonction et sont fixées comme suit :
Echelle | Cotisation mensuelle |
---|---|
1-7 | 10 DH |
8 | 20 DH |
9 | 30 DH |
10 | 40 DH |
11 | 45 DH |
Hors échelle | 50 DH |
La cotisation mensuelle est fixée à une journée du montant net la pension annuelle. Il peut être calculé comme suit :
(Montant net de la pension mensuelle/30) /12
La cotisation mensuelle est fixée à 1% du montant net de la pension. Elle est calculée comme suit :
Montant net de la pension mensuelle / 100
La cotisation mensuelle est fixée à 1% de la masse salariale afférente à leur grade statutaire dans leurs administrations d’origine. Elle est calculée comme suit :
Montant brut du salaire mensuel/100
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