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Adhésion des établissements privés

Publiée le 03 Août 2023

Adhésion des établissements privés

L’adhésion des établissements privés à la Fondation est désormais ouverte. Les institutions d’enseignement et de formation professionnelle privés pourront ainsi formuler leurs demandes d’adhésion en suivant les étapes détaillées ci-après :

  • Constitution, dépôt et validation du dossier administratif et juridique de l’établissement;
  • Signature et dépôt de la convention exécutive qui fixe les droits et les devoirs de chaque partie ;
  • Validation de la liste du personnel éligible à l’adhésion ;
  • Paiement de la subvention de l’établissement et des cotisations du personnel.

Après avoir accompli ces étapes par l’établissement, son personnel pourra faire ses demandes des cartes d’adhésion et bénéficier des prestations de la Fondation.

A ce titre, les représentants légaux des établissements intéressés peuvent consulter ce lien pour plus d’informations sur la procédure d’adhésion ou prendre attache avec la Fondation via :

Prestations

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