Résultats d’attribution des appartements et prochaines étapes

Publiée le 22 Décembre 2020

Suite à l’attribution des appartements aux bénéficiaires de la tranche 2 du projet résidentiel de Marrakech, la Fondation publie ci-dessous les résultats de cette opération réalisée les 10 et 11 décembre 2020.

Liste des bénéficiaires	Pièces	Type
	Salon, chambre, cuisine, toilette, salle de bain, buanderie.	F2
	Salon, 2 chambres, cuisine, toilette, salle de bain, buanderie.	F3
	Salon, 3 chambres, cuisine, toilette, salle de bain, buanderie.	F4

Les étapes suivant cette opération d’attribution des appartements seront organisées selon le planning ci-dessous :

Etapes	Délais
Etape 1 Virement de l’avance, qui est de 3% du prix total de l’appartement, au compte bancaire dédié à ce projet. Ou La présentation d’un document attestant de l’accord préalable de la banque ou la fenêtre participative pour accorder son financement, et ce dans un délai de 60 jours.	Du mercredi 23 décembre 2020 jusqu’au vendredi 19 février 2021. NB : Tout retard de paiement de cette avance est considéré comme un désistement, définitif et irrévocable, de l’acte d’achat.
Etape 2 Signature des compromis de vente chez le notaire chargé de cette opération. Ces contrats comportent des informations sur l’adhérent bénéficiaire, l’appartement désigné, le prix d’achat ainsi que les conditions et les délais pour l’accomplissement de la procédure d’achat.	Du mercredi 23 décembre 2020 jusqu’au 26 février 2021. NB : Tout retard de signature du compromis de vente est considéré comme un désistement de l’acte d’achat. L’adhérent ne peut, dans ce cas, demander le remboursement de l’avance.
Etape 3 Demande de crédits classiques ou du financement participatif pour l’acquisition des appartements, ou paiement du reste à payer en cas de financement personnel.	Dans un délai de 45 jours à partir de la date de paiement de l’avance. Ou De présentation de l’accord préalable, fourni par l’établissement de financement participatif, en vue de financer l’achat.
Etape 4 Signature des contrats de vente finaux chez le notaire.	A partir du mercredi 23 décembre 2020.
Etape 5 Remise des clés aux bénéficiaires de la tranche 2.	Deux semaines après la signature des contrats. L’attribution de l’appartement se déroule au bureau de la Compagnie Générale Immobilière. Un PV est dressé à la fin de l’opération.

Etapes

Délais

Etape 1

Virement de l’avance, qui est de 3% du prix total de l’appartement, au compte bancaire dédié à ce projet.

La présentation d’un document attestant de l’accord préalable de la banque ou la fenêtre participative pour accorder son financement, et ce dans un délai de 60 jours.

Du mercredi 23 décembre 2020 jusqu’au vendredi 19 février 2021.

NB : Tout retard de paiement de cette avance est considéré comme un désistement, définitif et irrévocable, de l’acte d’achat.

Etape 2

Signature des compromis de vente chez le notaire chargé de cette opération. Ces contrats comportent des informations sur l’adhérent bénéficiaire, l’appartement désigné, le prix d’achat ainsi que les conditions et les délais pour l’accomplissement de la procédure d’achat.

Du mercredi 23 décembre 2020 jusqu’au 26 février 2021.

NB : Tout retard de signature du compromis de vente est considéré comme un désistement de l’acte d’achat. L’adhérent ne peut, dans ce cas, demander le remboursement de l’avance.

Etape 3

Demande de crédits classiques ou du financement participatif pour l’acquisition des appartements, ou paiement du reste à payer en cas de financement personnel.

Dans un délai de 45 jours à partir de la date de paiement de l’avance.

De présentation de l’accord préalable, fourni par l’établissement de financement participatif, en vue de financer l’achat.

Etape 4

Signature des contrats de vente finaux chez le notaire.

A partir du mercredi 23 décembre 2020.

Etape 5

Remise des clés aux bénéficiaires de la tranche 2.

Deux semaines après la signature des contrats.

L’attribution de l’appartement se déroule au bureau de la Compagnie Générale Immobilière. Un PV est dressé à la fin de l’opération.

Procédures administratives

Afin de confirmer leur engagement pour l’acquisition des appartements, les adhérents bénéficiaires sont tenus de se rendre, à partir du 23 décembre 2020, au bureau de la Compagnie Générale Immobilière CGI pour compléter les procédures liés au paiement de l’avance. Ils devront être menus de leurs cartes d’identité nationale et le document de réservation obtenu durant l’opération d’attribution des appartements.

Financement personnel

1- L’adhérent concerné obtient, de la CGI, un reçu indiquant :

– Les informations sur le ou les bénéficiaires (en cas d’acquisition de l’appartement par plusieurs personnes) ;
– Les détails techniques sur l’appartement, son titre foncier, sa superficie, son prix ainsi que le montant de l’avance à payer.

2- Il dépose une copie du reçu du virement bancaire de l’avance au bureau de la CGI au complexe, puis remet l’original au notaire, agréé et chargé de ce projet. Ce dernier prépare le contrat de vente définitif, ou le compromis de vente si besoin est, et fixe une date pour sa signature, et ce en commun accord avec l’adhérent.

3- L’adhérent signe le contrat définitif de vente après le paiement, auprès du notaire, de la totalité du montant de l’appartement ainsi que de toutes les dépenses liées à l’acte d’achat.

Financement classique

1- Avant d’effectuer le virement de l’avance, l’adhérent se rend au bureau de la CGI pour obtenir un reçu indiquant :

– Les informations sur le ou les bénéficiaires (en cas d’acquisition de l’appartement par plusieurs personnes) ;
– Les détails techniques sur l’appartement, son titre foncier, sa superficie, son prix ainsi que le montant de l’avance à payer.

3- L’adhérent signe le compromis de vente après paiement des dépenses y afférentes. Le notaire fournit ensuite à l’adhérent un résumé du compromis de vente et le certificat de propriété, délivré par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, en vue d’engager la demande d’un crédit immobilier.

4- L’adhérent signe le contrat de vente définitif après la réception, par le notaire, du reste à payer et le paiement de toutes les dépenses liées à l’acte d’achat.

Financement participatif

1- Avant d’effectuer le virement de l’avance, l’adhérent se rend au bureau de la CGI pour obtenir un reçu indiquant :

– Les informations sur le ou les bénéficiaires (en cas d’acquisition de l’appartement par plusieurs personnes) ;
– Les détails techniques sur l’appartement, son titre foncier, sa superficie, son prix ainsi que le montant de l’avance à payer.

2- L’adhérent demande, auprès de l’organisme de financement, un certificat de l’accord définitif pour le financement de l’achat, ainsi qu’un document sur le détail et les conditions de l’opération d’achat.

3- Il dépose une copie de ces documents au bureau de la CGI au complexe et remet les originaux au notaire agréé pour préparer l’acte de vente entre la Fondation et l’organisme de financement, ainsi que le dossier de transfert de la propriété à l’adhérent bénéficiaires (préparation du compromis de ventre si besoin est, détermination des dépenses y afférentes et de la date de signature du contrat).

4- Le contrat de vente entre la Fondation et l’établissement de financement participatif est signé après l’accomplissement de toutes les procédures de transfert de la propriété à l’organisme financier.

5- Un 2^ème contrat de vente définitif «Mourabaha» est ensuite signé, chez le notaire, par la banque participative et l’adhérent bénéficiaire ; et ce après le règlement de toutes les dépenses liées à cette 2^ème opération de vente.