Projet immobilier de la Fondation à Marrakech

Publiée le 16 Octobre 2018

Dans le cadre du dispositif d’aide au logement mis en place pour la famille de l’enseignement, la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation annonce à ses adhérents le lancement de l’opération de sélection des bénéficiaires du projet immobilier sis Avenue Allal AL FASSI à Marrakech.

Réalisé conformément aux normes architecturales, urbanistiques et antisismiques réglementaires, ce projet a été mis en œuvre avec le concours de la Compagnie Générale Immobilière (CGI), en qualité de maître d’ouvrage délégué, de bureau d’étude et de contrôle technique d’envergure nationale.

Le complexe résidentiel comprend 410 appartements répartis sur 33 immeubles. Ces appartements répondent aux caractéristiques suivantes :

Type	Nombre	Consistance	Surface cadastrale approximative (en m²) Min.	Surface cadastrale approximative (en m²) Max.	Prix de vente moyen* du m² En Dhs
Appartement F2	47	Salon, Une Chambre, Cuisine, WC, SDB, Buanderie	57	70	6920
Appartement F3	271	Salon, 2 Chambres, Cuisine, WC, SDB, Buanderie<	76	95	6920
Appartement F4	92	Salon, 3 Chambres, Cuisine, WC, SDB, Buanderie	94	121	6920

* Le prix de vente sera fixé en prenant en considération la particularité de chaque appartement (superficie, vue, étage et nombre de façades). Il sera annoncé au bureau de vente à partir du 18 Octobre 2018 étayé des plans de masse.

Conditions de candidature :

L’adhérent (e) candidat (e) ainsi que son conjoint (e) ne doivent pas être propriétaires d’un logement principal et ne doivent pas être bénéficiaires d’un crédit FOGALEF ;
L’adhérent (e) candidat (e) doit obligatoirement travailler ou résider dans la région de Marrakech-Safi ;
L’adhérent(e) candidat (e) doit être marié (e) ou avoir des enfants ;

Dossier de candidature :

Les adhérents intéressés doivent obligatoirement remplir, en ligne sur le portail de la Fondation www.fm6education.ma, le formulaire de demande. Ce formulaire sera téléchargé, imprimé et joint au dossier de candidature qui doit contenir les pièces suivantes :

Le formulaire de demande dûment signé par l’adhérent: Formulaire d’Inscription
Un certificat de résidence datant de moins de 3 mois délivré par les Services de la Sureté Nationale ou de la Gendarmerie Royale ;
Une attestation de travail datant de moins de 3 mois pour l’adhérent (e) en activité;
Une copie de la carte de la Caisse Marocaine de Retraite ou du Carnet de pension pour les adhérents (e) retraité (e) ;
Une copie de l’acte de mariage et un certificat de vie collectif des enfants ;
Un certificat de non-imposition à la taxe urbaine et à la taxe d’édilité, pour l’adhérent (e) candidat (e) et pour son conjoint (e) ;
Un engagement de non aliénation du bien avec déclaration sur l’honneur stipulant la non propriété de logement, signée et légalisée par l’adhérent (e) selon le modèle n°2, à télécharger en cliquant ici
Une déclaration sur l’honneur stipulant la non propriété de logement, signée et légalisée par le conjoint (e) de l’adhérent (e) selon le modèle n°3, à télécharger en cliquant ici
Une copie de la Carte d’Identité Nationale de l’adhérent (e) et de son conjoint (e) ;

Procédure de sélection :

L’opération de sélection des bénéficiaires s’effectuera selon les étapes suivantes :

Les dossiers de candidature dûment complétés doivent être déposés par les candidats, contre récépissé, auprès du bureau de vente au sein même du projet ;
Une commission sera désignée pour traiter les dossiers déposés et pour arrêter la liste des candidats qui participeront aux séances de tirage au sort ;

Procédure de vente des appartements :

La procédure de vente des appartements s’effectuera dès l’achèvement des démarches d’éclatement des titres fonciers auprès des services de la Conservation foncière et ce, selon les étapes suivantes :

Préparation des compromis de vente, par la Compagnie Générale Immobilière (CGI), contenant toutes les informations relatives au bénéficiaire, à l’appartement objet de la vente, au prix de vente ainsi que le délai de concrétisation de la vente ;
Paiement d’une avance de 3% du prix de vente sur le compte bancaire ouvert au nom du projet pour confirmer la transaction, et ce dans un délai d’un (1) mois à partir des séances de tirage au sort et l’annonce des résultats, après cette date les adhérents qui n’ont pas confirmé leurs achats seront remplacés par ceux inscrits dans la liste d’attente ;
Préparation des dossiers de crédits par les bénéficiaires ou paiement, et ce dans un délai de deux (2) mois à partir de la date de paiement de l’avance ;
Préparation des contrats de vente définitifs par le notaire désigné pour cette opération et ce après l’encaissement du montant total de l’appartement ;
Remise des clés aux bénéficiaires après l’accomplissement des démarches juridiques par le notaire ;

Planning de l’opération de la commercialisation :

Etapes	Dates	Observations
1- Visite du Complexe Résidentiel ;	Du 13 au 21 Octobre 2018
2- Dépôt et traitement des dossiers de candidature ;	Du 18 Octobre au 16 Novembre 2018	Les dossiers sont déposés au bureau de vente au sein du projet ;
3-Etablissement des listes préliminaires des dossiers retenus ;	Le 16 Novembre 2018	Les listes préliminaires seront publiées sur le portail de la Fondation le Lundi 19 Novembre 2018, avec possibilité de compléter les dossiers jusqu’au 27 Novembre 2018, délais de rigueur ;
4- Etablissement des listes définitives des dossiers retenus ;	Le 24 Novembre 2018	Les listes définitives seront publiées sur le portail de la Fondation le Mercredi 24 Novembre 2018,
5- Tirage au sort public pour la sélection des bénéficiaires avec affectation des appartements ;	Les journées du 30 Novembre, 1^er et 2 Décembre 2018 ;	Les séances de tirage au sort seront tenues en présence d’un notaire ; Les listes des bénéficiaires et les listes d’attente seront publiées sur le portail de la Fondation à partir du Mercredi 05 Décembre 2018 ;
6- Paiement des avances ;	Dans un délai d’un (1) mois après le tirage au sort ;	Paiement de l’avance (3%) sur le compte ouvert au nom du projet ;
7- Signature des compromis de vente ;	Dès l’achèvement des démarches d’éclatement des titres fonciers ;	Auprès des Services concernés de la Compagnie Générale Immobilière à Marrakech
8- Signature des contrats de vente définitifs ;	Après encaissement de la totalité du prix de vente (Apport personnel ou Crédit bancaire) ;	Les contrats seront signés chez le notaire ;
9- Remise des clés aux bénéficiaires ;	Après l’accomplissement des démarches juridiques par le notaire ;	L’opération sera organisée par les Services concernés de la Compagnie Générale Immobilière à Marrakech et le notaire ;

Remarques importantes :

Il est interdit d’aliéner l’appartement objet d’acquisition pendant une période de cinq (5) années à compter de la date de signature du contrat de vente définitif ;
La Fondation se réserve tous les droits pour prendre toutes les dispositions juridiques nécessaires dans le cas de non-conformité ou discordance des informations contenues dans les pièces fournies par le candidat ;
Il est strictement interdit d’échanger les appartements entre les candidats retenus sans autorisation préalable de la Fondation, et ce dans un délai de quinze (15) jours après la publication des résultats définitifs ;