Assistance et Transport Sanitaire – Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation

L’Assistance et le Transport Sanitaire (ATS) est une prestation gratuite, ne nécessitant aucune souscription préalable de la part de l’adhérent. Les adhérents, leurs conjoints et enfants peuvent en bénéficier au Maroc et à l’étranger (excepté l’Arabie Saoudite en période du pèlerinage).

Le transport urbain et interurbain

En cas :

d’urgence : maladie ou accident ;
d’hospitalisation médicale ou chirurgicale.

NB: Les adhérents peuvent se faire rembourser les frais de transport sanitaire engagé pour hospitalisation dans la structure santé de leur choix. Cependant, le remboursement aura pour base de calcul la distance entre le lieu de résidence de l’adhérent et la structure santé équivalente la plus proche.

Exemple : Un adhérent résidant à Oujda et souhaitant se faire soigner à Rabat, se fera rembourser les frais couvrant la distance entre Oujda et Fès (la destination la plus proche). Le reste des frais supportés sera à la charge de l’adhérent.

Le transport interurbain répétitif

Pour des séances de :

dialyse (à condition que la distance entre le domicile du patient et le centre de dialyse dépasse les 50 Km);
chimiothérapie, radiothérapie ou curiethérapie.

Important : Le transport répétitif exige la présentation d’un certificat médical justifiant la nécessité desdites séances, ainsi que le planning correspondant. Le choix du moyen de transport dépendra de l’avis du médecin de l’assureur, après consultation du médecin traitant de la personne assurée.

Le transport pour contrôle médical après hospitalisation (au Maroc)

L’assurance couvre les frais de transport du patient et de son accompagnateur à raison de 2 contrôles médicaux par 24 mois, à compter de la date de sortie de l’hôpital.

L’évacuation pour hospitalisation à l’étranger

le transport de la personne malade et des accompagnateurs désignés à cet effet ;
l’hébergement pour hospitalisation : les frais d’hébergement de l’assuré malade et de son accompagnateur sont assurés jusqu’à 15 nuitées ; et peuvent aller jusqu’à 45 nuitées en cas de greffe d’organes, y compris éventuellement l’hébergement du donneur d’organes.

Le montant des frais d’hébergement à l’étranger est plafonné à 1200 DH par nuitée.
Les frais de location d’un appartement ou d’un appart hôtel sont plafonnés à 18 000 DH pour toute la durée du séjour.
En cas de greffe d’organes, les frais de location d’un appartement ou d’un appart hôtel, sont plafonnés à 54.000 DH pour toute la durée du séjour.
Le remboursement des frais d’hébergement s’effectue sur présentation d’un justificatif (facture de l’hôtel ou contrat de bail).

Forfait funéraire

Il s’agit d’une contribution financière aux frais funéraires, dont le montant varie en fonction du statut du bénéficiaire :

10 000 DH en cas de décès de l’adhérent (âge limite admis : 75 ans révolus à la date du décès) ;
5 000 DH en cas de décès de son conjoint (âge limite admis :75 ans révolus à la date du décès) ;
3 000 DH en cas de décès de l’un de ses enfants (âge limite admis : 21 ans, ou 26 ans si le défunt poursuivait des études supérieures, sous réserve de présenter son attestation de scolarité).

L’assistance et le transport funéraire

Il s’agit :

du transport de la dépouille du lieu de décès au lieu d’inhumation au Maroc (transport urbain et interurbain);
du rapatriement de la dépouille du lieu de décès (à l’étranger )au lieu d’inhumation au Maroc ;
de la prise en charge d’un billet aller/retour (via avion ou autre moyen de transport) pour la personne accompagnant la dépouille ;
de la facilitation des démarches et formalités administratives relatives audit transport et la mise à disposition d’un cercueil, en cas de besoin, pour faciliter le transport.

Forfait funéraire

Le montant de cette contribution financière aux frais funéraires varie selon le statut du bénéficiaire :

10 000 DH en cas de décès de l’adhérent ;
5000 DH en cas de décès de son conjoint ;
3000 DH en cas de décès d’un de ses enfants.

L’âge limite du défunt(e) ouvrant droit à ce forfait est de 75 ans révolus à la date du décès.

Numero ATS

Procédure ATS
Cas exclus
Procédure forfait funéraire

Sauf cas de force majeure ou de cas fortuits, l’assuré doit formuler la demande d’assistance auprès de Africa First Assist dans un délai maximal de cinq (5) jours après la survenance du sinistre.

La demande peut être formulée par téléphone au 0802 010 010 ou 05 22 97 47 47, numéro des services concernés de Africa First Assist, disponibles 24h/24h ; 7 j/ 7j. Les intéressés devront fournir les informations suivantes :

Nom et prénom de l’adhérent ;
Numéro de la CIN ;
Numéro du PPR ;
Nom et prénom du bénéficiaire des services d’assistance.

Au Maroc :

Le transport répétitif exige la présentation d’un certificat médical justifiant la nécessité desdites séances, ainsi que le planning correspondant. Le choix du moyen de transport dépendra de l’avis du médecin de l’assureur, après consultation du médecin traitant de la personne assurée.

À l’étranger :

– Pour les évacuations médicales à l’étranger, la prise en charge est accordée automatiquement si la personne assurée dispose d’un accord préalable de l’AMO-CNOPS.

1- Le défunt doit être déclaré auprès du Consulat du Maroc dans le pays où la personne est décédée.

2- Il faut ensuite contacter « Africa First Assist » dans un délai maximal de 5 jours à compter de la date de décès, et lui communiquer les informations suivantes :

nom, prénom, date et lieu de naissance du défunt ;
son domicile au Maroc ;
coordonnées de la famille ;
lieu d’inhumation au Maroc ;
éventuellement, les coordonnées des pompes funèbres locales prévenues.

Tout sinistre survenu avant ou après la période de validité du contrat conclu avec la Fondation ;
Les frais de diagnostic ou de surveillance à moins d’une complication nette et imprévisible ;
Les frais occasionnés par les maladies mentales, les tentatives de suicide, les conséquences physiques et psychiques de l’usage de stupéfiants ou drogues ou assimilés non ordonnés médicalement ;
Les évènements occasionnés par la provocation ou la faute intentionnelle de la personne assurée et sa participation à des hostilités, émeutes, rixes, attentats, actes de terrorisme ou de sabotage, crimes ou délits intentionnels ;
Les frais liés aux soins esthétiques ;
Les frais relatifs à une assistance médicale sans l’accord préalable de Africa First Assist ;
La rééducation, les cures thermales, les séjours dans les maisons de repos ou de convalescence ;
Les demandes d’évacuation vers l’étranger pour les maladies, examens, explorations et soins faisables et/ou traitables au Maroc.
Les sinistres survenus après un séjour dépassant quatre-vingt-dix jours (90 jours) consécutifs à l’étranger.

Pour bénéficier du Forfait Funéraire, veuillez contacter le partenaire santé de la Fondation «Africa First Assist» au : 0802 010 010 / 0522 97 47 47, et ce, dans un délai maximal de 12 mois à compter de la date de décès, et lui communiquer :

le nom et prénom du bénéficiaire;
le nom et prénom du défunt ;
le n° PPR (ou le numéro de la carte d’identité nationale en cas d’indisponibilité du PPR).

Il faut ensuite envoyer les documents ci-après par e-mail (fondation.forfaitfuneraire@africafirstassist.com) à « Africa First Assist » .

une copie du certificat de décès ;
une copie de l’acte de mariage ;
les copies des C.I.N du défunt et des bénéficiaires.

Important : La liste des pièces à fournir diffère d’un cas à l’autre. Vous trouverez ci-après quelques exemples de cas :

En cas de décès d’un/une adhérent(e) et le/la conjoint(e) est en vie

Cartes d’identité nationale de l’adhérent(e) et du/de la conjoint(e) ;
Acte de mariage ;
Certificat de décès ;
Attestation de RIB du/de la conjoint(e).

NB : Si l’adhérent décédé a plusieurs épouses, le forfait est divisé à part égales entre les veuves.

En cas de décès du/de la conjoint(e) et l’adhérent (e) est en vie

Cartes d’identité nationale de l’adhérent(e) et du/de la conjoint(e) décédé(e) ;
Acte de mariage ;
Certificat de décès ;
Attestation de RIB de l’adhérent(e ).

En cas de décès d’un/une adhérent(e) n’ayant que des enfants mineurs

Carte d’identité nationale de l’adhérent (e) ;
Certificat de décès ;
Acte d’hérédité ;
Acte juridique du tuteur ;
Attestation de RIB du tuteur.

En cas de décès de l’enfant de l’adhérent(e)

Carte d’identité nationale de l’adhérent(e) ;
Certificat de décès ;
Attestation de scolarité du défunt (s’il est âgé de 21 ans ou plus à la date du décès sans dépasser 26 ans) ;
Attestation de RIB de l’adhérent(e).

Le forfait sera remis par Africa First Assist ou son représentant via virement bancaire, à l’adhérent, au conjoint survivant ou à défaut, aux ayants droit dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la date de présentation des documents.