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Dates institutionnelles

Annonce de la création de la Fondation

Sa Majesté le Roi Mohammed VI annonce, lors du discours du trône, la création de la Fondation Mohammed VI

juillet 2000

Promulgation de la loi 73.00

Promulgation de la loi 73-00 portant création et organisation de la Fondation

août 2001

Nomination du 1er Président

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, nomme le président de la Fondation Mohammed VI en la personne de Monsieur Abdelaziz MEZIANE BELFKIH

octobre 2001

Constitution du Comité Directeur

Constitution du Comité Directeur chargé d’administrer la Fondation. Les membres de ce comité représentent les administrations publiques, les organisations syndicales les plus représentatives des adhérents et les secteurs financier, économique et social

avril 2002

Lancement des activités

Démarrage de l’activité et lancement des premières prestations

juin 2003

Révision de la loi 73.00 par la loi 09-05

Révision de la loi 73.00 portant création et organisation de la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation par la loi 09-05, pour permettre aux retraités, ayant droits et fonctionnaires détachés des départements de l’Education- Formation de bénéficier des prestations sociales offertes par la Fondation Mohammed VI

février 2006

Promulgation de la loi 03.10 modifiant et complétant la loi 73.00

Révision de la loi 73.00 par la loi 03-10. Cette révision porte notamment sur :

  • l’élargissement des missions de la Fondation à la promotion de l’enseignement préscolaire
  • l’amélioration du mécanisme de prévoyance sociale
  • la création de sociétés ou filiales ayant pour objet la réalisation des objectifs de la Fondation et le développement de ses missions, dans les domaines social, culturel et de santé
mars 2010

Désignation de la Fondation en tant qu'établissement public stratégique

Adoption du projet de loi organique N° 12.14 modifiant et complétant la loi organique N° 02.12 relative à la nomination aux hautes fonctions. Et qui, en son annexe 1, consacre la Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation dans la liste des Établissements Publics Stratégiques

avril 2015

Nomination de Monsieur Sidi Youssef EL BAKKALI en tant que Président de la Fondation

Sa Majesté Le Roi Mohammed VI, que Dieu l’Assiste, nomme le président de la Fondation Mohammed VI en la personne de Monsieur Sidi Youssef EL BAKKALI

avril 2018

Promulgation de la loi n°79.19 modifiant et complétant la loi n° 73.00

Révision de la loi n°73.00 par la loi n°79.19, portant notamment sur :

– la diversification et la consolidation des prestations offertes ;

-la création des centres de soins et des unités médicales mobiles au service de la famille de l’éducation-formation, 

– l’élargissement de l’assiette des bénéficiaires pour inclure le personnel de l’enseignement privé ;

 -le renforcement des cellules régionales par des cellules provinciales…

août 2021

Rapports d’activités

Prestations

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