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Adhérents en activité

Selon la loi N°79.19 modifiant et complétant la loi N°73.00 portant création de la Fondation, les cotisations mensuelles des adhérents varient selon leurs échelles de fonction et sont fixées comme suit :

Echelle Cotisation mensuelle
1-7 10 DH
8 20 DH
9 30 DH
10 40 DH
11 45 DH
Hors échelle 50 DH

Retraités par limite d’âge et ayants droit des adhérents décédés

La cotisation mensuelle est fixée à une journée du montant net la pension annuelle. Il peut être calculé comme suit :

(Montant net de la pension mensuelle/30) /12

Retraités par anticipation ou départ volontaire

La cotisation mensuelle est fixée à 1% du montant net de la pension. Elle est calculée comme suit :

Montant net de la pension mensuelle / 100

Adhérents en position de détachement auprès des administrations publiques

La cotisation mensuelle est fixée à 1% de la masse salariale afférente à leur grade statutaire dans leurs administrations d’origine. Elle est calculée comme suit :

Montant brut du salaire mensuel/100

Prestations

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