Planning d’attribution des appartements

Publiée le 29 Janvier 2020

Il est porté à la connaissance des adhérents, ayant sélectionné leurs appartements au complexe résidentiel de la Fondation à Marrakech, que pour finaliser la procédure d’achat, ils devront suivre les démarches ci-après :

Etapes	Délais
1. Virement de l’avance, qui est de 3% du prix total de l’appartement, au compte bancaire dédié à ce projet. Une copie du reçu de virement bancaire doit être déposée au bureau de la CGI. NB : Tout retard de paiement de cette avance est considéré comme un désistement, définitif et irrévocable, de l’acte d’achat.	Du lundi 10 février au lundi 09 mars 2020.
2. Les bénéficiaires auront la possibilité de changer leurs appartements par ceux libérés après désistement.	· 03 mars 2020 : annonce des appartements libérés. · 14 mars 2020 : visite desdits appartements. · 15 mars 2020 : changement des appartements et arrêt des listes des bénéficiaires.
3. Signature des compromis de vente chez le notaire chargé de cette opération. Ces contrats comportent des informations sur l’adhérent bénéficiaire, l’appartement désigné, le prix d’achat ainsi que les conditions et les délais pour l’accomplissement de la procédure d’achat. NB : Tout retard de signature du compromis de vente est considéré comme un désistement de l’acte d’achat. L’adhérent ne peut, dans ce cas, demander le remboursement de l’avance.	Du 16 au 30 mars 2020.
4. Demande de crédits classiques ou du financement participatif pour l’acquisition des appartements, ou paiement du reste à payer en cas de financement personnel.	Les délais de l’accomplissement du financement sont fixés dans les compromis de vente.
5. Signature des contrats de vente finaux chez le notaire.	A partir du 1er avril 2020, dès accomplissement de l’opération de financement.
6. Remise des clés aux bénéficiaires par les responsables de la Société Générale Immobilière. L’attribution de l’appartement se déroule au bureau de la CGI. Un PV est dressé à la fin de l’opération.	Deux semaines après la signature des contrats

Procédures administratives

Financement personnel

Avant d’effectuer le virement de l’avance, l’adhérent se rend au bureau de la Compagnie Générale Immobilière, sis au complexe résidentiel, pour obtenir un reçu indiquant :

Les informations sur le ou les bénéficiaires (en cas d’acquisition de l’appartement par plusieurs personnes) ;
Les détails techniques sur l’appartement, son titre foncier, sa superficie, son prix ainsi que le montant de l’avance à payer.

L’adhérent remet au notaire, agréé et chargé de ce projet, le reçu du virement bancaire de l’avance. Ce dernier prépare le contrat de vente définitif, ou le compromis de vente si besoin est, et fixe une date pour sa signature, et ce en commun accord avec l’adhérent.
L’adhérent signe le contrat définitif de vente après le paiement, auprès du notaire, de la totalité du montant de l’appartement ainsi que de toutes les dépenses liées à l’acte d’achat.

Financement classique

Avant d’effectuer le virement de l’avance, l’adhérent se rend au bureau de la CGI pour obtenir un reçu indiquant :

Les informations sur le ou les bénéficiaires (en cas d’acquisition de l’appartement par plusieurs personnes) ;
Les détails techniques sur l’appartement, son titre foncier, sa superficie, son prix ainsi que le montant de l’avance à payer.

L’adhérent remet au notaire le reçu du virement bancaire de l’avance. Ce dernier prépare le dossier d’achat, le compromis de vente et fixe une date pour sa signature, et ce en commun accord avec l’adhérent.
L’adhérent signe le compromis de vente après paiement des dépenses y afférentes. Le notaire fournit ensuite à l’adhérent un résumé du compromis de vente et le certificat de propriété, délivré par l’Agence Nationale de la Conservation Foncière, en vue d’engager la demande d’un crédit immobilier.
L’adhérent signe le contrat de vente définitif après la réception, par le notaire, du reste à payer et le paiement de toutes les dépenses liées à l’acte d’achat.

Financement participatif

L’adhérent se rend au bureau de la CGI pour obtenir un reçu indiquant :

Les informations sur le ou les bénéficiaires (en cas d’acquisition de l’appartement par plusieurs personnes) ;
Les détails techniques sur l’appartement, son titre foncier, sa superficie, et son prix de vente.

L’adhérent demande, auprès de l’organisme de financement, un certificat de l’accord définitif pour le financement de l’achat, ainsi qu’un document sur le détail et les conditions de l’opération d’achat.
Il remet ces deux pièces au notaire agréé pour préparer l’acte de vente entre la Fondation et l’organisme de financement.
Un premier contrat de vente est signé, chez le notaire, par la Fondation et la banque participative après l’accomplissement de toutes les procédures de transfert de la propriété.

Le contrat de vente définitif «Mourabaha» est ensuite signé, chez le notaire, par la banque participative et l’adhérent bénéficiaire.

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