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PROJET IMMOBILIER DE MARRAKECH : 2ème tranche

Publiée le 09 Octobre 2020

La Fondation Mohammed VI de Promotion des Œuvres Sociales de l’Education-Formation lance l’opération de sélection des bénéficiaires de son projet résidentiel réalisé pour ses adhérents à Marrakech (Avenue Allal Al Fassi).

Construit conformément aux normes architecturales, urbanistiques et antisismiques réglementaires, ce projet a été mis en œuvre avec le concours de la Compagnie Générale Immobilière (CGI), en qualité de maître d’ouvrage délégué. Elle a été accompagnée d’un bureau d’étude et de contrôle technique d’envergure nationale.

Cette opération de sélection des bénéficiaires, est ouverte aux adhérents basés dans tout le Royaume, et concerne 146 appartements répartis comme suit :

Type Nombre Consistance Surface Min. Surface Max.
Appartement F2 26 Salon, une chambre, cuisine, WC, SDB, buanderie. 57 70
Appartement F3 94 Salon, 2 chambres, cuisine, WC, SDB, buanderie. 76 95
Appartement F4 26 Salon, 3 chambres, cuisine, WC, SDB, buanderie. 94 121

NB: Prix de vente moyen du m² en DH est de 6920 DH

Conditions de candidature

Pour acquérir un appartement au niveau de cette 2ème tranche, l’adhérent(e) :

  1. Ne doit pas être propriétaire d’un logement principal ou bénéficiaire d’un crédit FOGALEF ou IMTILAK, ou d’un des projets résidentiels réalisés par la Fondation à Fès ou Al Hoceima;
  2. Doit être marié(e) ou ayant des enfants ;
  3. Doit être en situation d’adhésion (ou de ré-adhésion pour les retraité(e)s) régulière vis-à-vis de la Fondation.

Dossier de candidature

Les dossiers de candidature doivent être déposés, obligatoirement, aux deux destinations ci-dessous :

  • – L’adresse électronique 410logements@fm6education.ma;
  • – Le bureau de vente basé au complexe résidentiel, en déposant le dossier sur place ou en l’envoyant par poste via un courrier recommandé.

L’ordre des dossiers (reçus en versions électronique et physique) sera établi selon la date de leur réception par mail.

Le dossier doit contenir :

  1. Le formulaire de candidature renseigné, selon le modèle disponible sur cette page, imprimé et signé par l’adhérent(e) ;
  2. Une attestation de travail datant de moins de 3 mois pour l’adhérent(e) en activité;
  3. Un certificat de non propriété ou de non-imposition à la taxe urbaine ou à la taxe d’édilité datant de moins de 3 mois ;
  4. Une copie de l’acte de mariage et de l’attestation de vie collective des enfants ;
  5. Un engagement de non aliénation du bien avec une déclaration sur l’honneur stipulant la non propriété de logement, signée et légalisée par l’adhérent (e). Voir le modèle 2;
  6. Des copies des cartes d’identité nationales de l’adhérent(e)
  7. Une copie de la carte de la Caisse Marocaine de Retraite ou l’attestation de pension ou du carnet de pension pour les adhérent(e)s retraité(e)

Procédure de sélection des bénéficiaires

Les dossiers de candidatures seront classés selon la date de leur réception par mail ; à condition qu’ils soient déposés ou envoyés par poste au bureau de vente. La procédure de sélection passera par les étapes suivantes :

  • – Dépôt des dossiers de candidature au bureau de vente, sis au complexe, dans les délais impartis et obtention d’un reçu de dépôt ;
  • – Etude des dossiers complets, reçus par mail et ceux déposés au bureau de vente dans les délais, par une commission ad-hoc qui se chargera d’arrêter la liste des candidats éligibles à la participation au tirage au sort ;
  • – Organisation, à distance, du tirage au sort pour la sélection des bénéficiaires et sous la supervision d’une notaire agréée chargée de cette opération. Ce mode distanciel est dicté par la situation actuelle de propagation du Covid19, et qui nécessite la limitation des déplacements et des rassemblements. Un lien électronique sera partagé avec les adhérents concernés pour suivre l’opération selon la date et l’heure fixées.

NB : Les tirages au sort seront organisés par lot de 400 dossiers jusqu’à affectation de tous les appartements disponibles.

Procédure de vente des appartements

Les appartements seront vendus, aux candidats retenus suite au tirage au sort, après l’accomplissement des étapes suivantes :

  • – Organisation des journées portes ouvertes, au profit des candidats sélectionnés suite au tirage au sort, pour visiter les appartements proposés et déterminer les choix avant l’opération de sélection définitive.
  • – Préparation des compromis de vente, par des notaires agréés et sous la supervision de la Compagnie Générale Immobilière (CGI), comportant des informations sur le bénéficiaire, l’appartement objet de la vente, le prix de vente ainsi que le délai de concrétisation de la vente ;
  • – Paiement d’une avance de 3% du prix de vente sur le compte bancaire ouvert au nom du projet pour confirmer la transaction, ou la présentation d’un accord préalable, de l’établissement financier participatif, pour financer l’acquisition de l’appartement ; et ce dans un délai de 20 jours à partir de la date du tirage au sort et de l’annonce des résultats. Les adhérents qui n’ont pas confirmé leurs achats, après la fin du délai précité, seront remplacés par ceux inscrits dans la liste d’attente;
  • – L’accomplissement des toutes les démarches liées ou à la souscription au crédit classique ou au financement participatif ou à l’autofinancement; et ce dans un délai de 45 jours qui court à partir de la date de paiement de l’avance. En cas de dépassement de ce délai, les candidats concernés seront remplacés par d’autres selon l’ordre de la liste d’attente.
  • – Préparation des contrats de vente définitifs et accomplissement de l’opération de vente des appartements, et ce par des notaires agréés et après l’encaissement du montant global du bien.
  • – Remise des clés aux bénéficiaires après l’accomplissement des démarches d’enregistrement et de conservation des titres fonciers par les notaires auprès des services concernés.

Planning de l’opération de la commercialisation

Etapes Dates Observations
1-  Visites du complexe résidentiel, si besoin est, et selon les rendez-vous fixés avec le bureau de vente. Du 14 au 30 octobre 2020
2-  Dépôt  et traitement des dossiers de candidature dans la limite de 400 dossiers. Du 16 octobre au 02 novembre 2020 Les dossiers doivent être envoyés obligatoirement par mail puis déposés ou envoyés au bureau de vente.
3-  Etablissement des listes préliminaires des dossiers retenus. Le Mercredi 04 novembre 2020 Les listes préliminaires seront publiées sur le portail de la Fondation le 05 novembre 2020, avec possibilité de compléter les dossiers jusqu’au 10 novembre 2020, délais de rigueur.
4-  Etablissement des listes définitives des dossiers retenus. Le vendredi 13 novembre 2020 Les listes définitives seront publiées sur le portail de la Fondation le lundi 16 novembre 2020.
5-  Tirage au sort pour la sélection des bénéficiaires. Le vendredi 20 novembre 2020 Les listes des bénéficiaires et les listes d’attente seront affichées sur place, puis publiées sur le portail de la Fondation à partir du lundi 23 novembre 2020.
6-  Sélection et attribution des appartements aux bénéficiaires Les journées du 04, 05 et 06 décembre 2020 Des journées portes ouvertes seront organisées, les 27, 28, et 29 novembre 2020, pour visiter les appartements proposés et déterminer les choix avant l’opération de sélection définitive.
7-  Paiement des avances. Dans un délai de 20 jours à partir de la date du tirage au sort Paiement sur le compte ouvert au nom du projet.
8-  Signature des compromis de vente ; A partir du 07 décembre 2020 Les contrats seront signés chez  les notaires.
9-  Signature des contrats de vente définitifs Dès l’accomplissement du financement du bien
10- Remise des clés aux bénéficiaires ; Deux semaines après la signature du contrat définitif Les clés sont remises par les représentants de la Compagnie Générale Immobilière sur place moyennant un PV de constatation signé par les deux parties.

Conditions juridiques

  1. Il est interdit d’aliéner l’appartement objet d’acquisition pendant une période de cinq (5) années. Des mesures juridiques seront prises en cas d’enfreinte de cette loi ;
  2. La Fondation se préserve le droit de prendre les dispositions adéquates en cas de délivrance de faux documents ou informations au niveau des dossiers de candidature ;
  3. Il est strictement interdit de changer ou d’échanger les appartements entre les candidats retenus.

** Les dossiers de candidature doivent être envoyés à partir des adresses mail personnelles et nominatives des candidats. Les courriers électroniques ne remplissant pas cette condition seront rejetés.

Prestations

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